lundi, 03 août 2020 09:22

Comprendre le fonctionnement d'une SCI, quels avantages ?

Une Société Civile Immobilière est une association de personnes qui souhaite acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier est un placement très intéressant à travers une SCI si vous souhaitez investir et n'avez pas assez de ressources à vous seul. 

Qu'est-ce que la SCI ?

 

La SCI est une société !

À ce titre, il faut un minimum de 2 personnes (physiques ou morales) pour la créer. Comme toute société, la SCI requiert que vous établissiez des statuts en déterminant les apports de chaque associé, le nom de votre SCI, le siège social, le capital (aucun minimum), la durée de vie de la SCI (maximum 99 ans) et les modalités de son fonctionnement. Prévoyez un coût important pour publier les statuts de votre SCI.

 

À quoi sert une SCI ?

 

L'objet principal d'une SCI est généralement de tirer profit des loyers du bien immobilier que vous avez acheté !

Vous ne pouvez constituer une SCI que pour acheter et détenir des biens immobiliers. La SCI exclut toute activité commerciale.

Ainsi vous ne pouvez acheter un appartement dans le seul but de le revendre : c'est une activité commerciale ! Cependant, la loi n'interdit pas aux SCI d'acheter un terrain, d'y faire construire et de revendre les biens par la suite...

 

Quelle est la composition d'une SCI ?

 

Une SCI est constituée d'associés et est administrée par un gérant.

Les associés désignent et révoquent le gérant, participent aux assemblées générales et reçoivent des parts sociales en échange de leurs apports en nature ou en numéraire. Ils reçoivent des dividendes lorsque l'entreprise fait des bénéfices. En revanche, en cas de dettes, la répartition se fait proportionnellement à la part que l'associé possède dans la SCI. Comme vous êtes engagé en tant qu'associé on pourra vous demander de débourser vos propres deniers si nécessaire.

Le gérant : la SCI peut être gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales. Le gérant assure la gestion courante (encaissement des loyers, paiement des charges, déclaration fiscale...) de la SCI.

 

Tout savoir sur les avantages d'une SCI

 

→ Transmission exonérée d'impôts : vous pouvez  transmettre votre patrimoine à vos enfants en parts de SCI et bénéficier de l'abattement de 100 000€ par parent et pour chaque enfant sans payer d'impôts.  

→ Avantages pour l'immobilier d'entreprise : un chef d'entreprise peut créer une SCI qui louera un local à sa société commerciale. Il met ainsi le local à l'abri de toute liquidation judiciaire de la société commerciale.

 

Quelle imposition dans le cadre d'une SCI ?

 

Si vous êtes associé (gérant ou non), les bénéfices que vous encaisserez entreront dans votre revenu global, en tant que revenus fonciers dans votre déclaration à l'impôt sur le revenu.

Attention, lorsqu'un associé est une personne morale (société), les bénéfices sont des bénéfices industriels et commerciaux imposés au régime réel.

Si vous êtes gérant non associé de la SCI, vous serez imposé à l'impôt sur le revenu pour le salaire que vous percevrez. Ce salaire sera une charge déductible pour l'entreprise.

 

 
Si vous êtes intéressé.e par l'investissement immobilier, lisez notre article : "Les étapes pour bien réussir un investissement locatif".
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